contrat de confidentialité

Locution composée de contrat, de et confidentialité.

contrat de confidentialité \kɔ̃.tʁa də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ masculin

1. (Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
   • Il doit accepter qu’il n’a aucune possibilité de partager ses observations et son analyse de terrain sans rompre le contrat de confidentialité. — (Jacqueline Milliet, « Terrain souterrain : Dossiers - Anthropologues à durée déterminée », dans Journal des anthropologues, 2007, vol. 108-109, page 19-31 [texte intégral])
   • Ce contrat de confidentialité ne doit pas être confondu avec la clause de confidentialité, et sa nature juridique est de droit civil. — (Aurelia Gidro, Romulus Gidro, Vasile Nistor, « La passation du contrat individuel de travail - Conditions spécifiques de validité », dans Curentul Juridic / Le Courant Juridique, juin 2010, vol. 41, page 82-98 [texte intégral])

• accord de confidentialité
• accord de non-divulgation (cf. pour autres informations)
• contrat de non-divulgation
• entente de confidentialité
• entente de non-divulgation

• contrat de confidentialité sur l’encyclopédie Wikipédia

• Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (contrat de confidentialité)
• Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage