entente de confidentialité
Français
Étymologie
- Locution composée de entente, de et confidentialité.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| entente de confidentialité | ententes de confidentialité |
| \ɑ̃.tɑ̃t də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ | |
entente de confidentialité \ɑ̃.tɑ̃t də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ féminin
- (Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une entente de confidentialité peut s’avérer utile, mais il s’agit d’un outil particulièrement important lorsque des droits de propriété intellectuelle sont en jeu.
— (S’y retrouver dans les ententes de confidentialité pour la propriété intellectuelle sur Chambre du commerce du Canada. Consulté le 16 novembre 2023)L’entente de confidentialité établit les dispositions et conditions qui régiront la façon dont pourra être traitée et utilisée l’information divulguée qui est considérée comme étant confidentielle par la partie qui la divulgue.
— (Les ententes de confidentialité et les engagements de confidentialité sur Université de Montréal. Consulté le 16 novembre 2023)
Synonymes
- accord de confidentialité
- accord de non-divulgation (cf. pour autres informations)
- contrat de confidentialité
- contrat de non-divulgation
- entente de non-divulgation
Voir aussi
- entente de confidentialité sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage
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