droit de l’urbanisme

(Siècle à préciser) Composé de droit et de urbanisme.

droit de l’urbanisme \dʁwa də l‿yʁ.ba.nism\ masculin

1. (Droit, Urbanisme) Branche du droit public relatif aux conditions dans lesquelles les constructions peuvent s’établir sur le sol.
   • Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique. — (Baptiste Gibert, « Maîtrise d’œuvre : la stratégie juridique de l’architecte », lemoniteur.fr, 16 décembre 2022 : page consultée le 19 décembre 2022)

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