droit européen

Français

Étymologie

Composé de droit et de européen.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
droit européen	droits européens
\dʁwa ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\

droit européen \dʁwa ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin

(Droit européen) (Politique) (Relations internationales) Droit appliqué au niveau européen, soit via l’Union européenne, soit via une organisation internationale telle que le Conseil de l’Europe, dont la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’OSCE, de l’OCDE ou de l’Association européenne de libre-échange.
(Spécialement) Droit de l’Union européenne.

Hyponymes

droit de l’Union européenne, droit communautaire
droit conventionnel (Conseil de l’Europe)

Traductions

Prononciation

Somain (France) : écouter « droit européen [Prononciation ?] »

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.