ex aequo et bono

Français
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Étymologie
Composé de ex aequo, et et bono
Du latin ex aequo et bono (« selon le droit et le bon ») ou (« de l’équité et de la conscience »)

Locution adverbiale

ex aequo et bono \Prononciation ?\

  1. (Droit) (Droit international public) Dans une procédure d’arbitrage, pouvoir des arbitres de se dispenser de l’examen de la loi et de prendre en compte uniquement ce qu’ils considèrent être juste et équitable.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Traductions

Voir aussi
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