fiduciant

Français

Étymologie

Du latin fiducia (la) (confiance), synonyme de fideicommissum (la) (fidéicommis).

Nom commun

SingulierPluriel
fiduciant fiduciants
\fi.dy.sjɑ̃\

fiduciant \fi.dy.sjɑ̃\ masculin (pour une femme, on dit : fiduciante)

  1. (Droit, Finance) Personne physique ou morale (appelée en France constituant) qui, dans le cadre d’une fiducie, transfère temporairement la propriété de ses biens ou droits à un fiduciaire.
    • La réponse est que, sans le contrôle, le fiduciant ne peut se protéger efficacement contre l’abus de pouvoir du fiduciaire.  (Revue juridique Thémis, volume 27, 1993)

Synonymes

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.