fiducie

Français

Étymologie
(Siècle à préciser) Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).

Nom commun

SingulierPluriel
fiducie fiducies
\fi.dy.si\

fiducie \fi.dy.si\ féminin

  1. (Droit, Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
    • La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge. — (François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013)
    • Si officiellement et formellement, Pereira n’est plus actionnaire d’Altice, il l’est en réalité resté à 22 % via un montage complexe de fiducie. — (Christophe David, « Les jeux dangereux de Patrick Drahi », vanityfair.fr, 1er janvier 2024 ; page consultée le 5 janvier 2024)

Notes
La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.

Dérivés

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation

Références
  • Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
  • Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
  • « fiducie », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Italien

Forme de nom commun

Singulier Pluriel
fiducia
\fi.ˈdu.t͡ʃa\		 fiducie
\fi.ˈdu.t͡ʃe\

fiducie \fi.ˈdu.t͡ʃa\ féminin

  1. Pluriel de fiducia.

Néerlandais

Étymologie
Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Nom commun

fiducie féminin

  1. Foi.
  2. (Droit) Fiducie.

Synonymes

Taux de reconnaissance
En 2013, ce mot était reconnu par[1] :
  • 41,9 % des Flamands,
  • 64,4 % des Néerlandais.

Prononciation

Références
  1. Marc Brysbaert, Emmanuel Keuleers, Paweł Mandera et Michael Stevens, Woordenkennis van Nederlanders en Vlamingen anno 2013: Resultaten van het Groot Nationaal Onderzoek Taal, Université de Gand, 15 décembre 2013, 1266 p. → [lire en ligne]
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.