grand arrêt
Français
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| grand arrêt | grands arrêts |
| \ɡʁɑ̃.t‿a.ʁɛ\ | \ɡʁɑ̃.z‿a.ʁɛ\ |
grand arrêt \ɡʁɑ̃.t‿a.ʁɛ\ masculin
- (Droit) (Droit administratif) (France) Décision du Conseil d’État, du tribunal des conflits ou de cours administratives d’appel jouant un rôle majeur dans l’évolution de la jurisprudence.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- GAJA (les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative)
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « grand arrêt [Prononciation ?] »
- France (Lyon) : écouter « grand arrêt [Prononciation ?] »
Voir aussi
- grands arrêts en droit administratif français sur l’encyclopédie Wikipédia
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