impôt unitaire mondial sur les sociétés
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| impôt unitaire mondial sur les sociétés \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djal syʁ le sɔ.sje.te\ |
impôts unitaires mondiaux sur les sociétés \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djo syʁ le sɔ.sje.te\ |
impôt unitaire mondial sur les sociétés \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djal syʁ le sɔ.sje.te\ masculin
- (Fiscalité) Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
- Anglais : unitary tax (en), unitary taxation (en), worldwide unitary taxation (en)
Prononciation
- Somain (France) : écouter « impôt unitaire mondial sur les sociétés [Prononciation ?] »
Références
- « impôt unitaire mondial sur les sociétés », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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