transfert de bénéfices
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| transfert de bénéfices | transferts de bénéfices |
| \tʁɑ̃s.fɛʁ də be.ne.fis\ | |
transfert de bénéfices \tʁɑ̃s.fɛʁ də be.ne.fis\ masculin
- (Fiscalité) Pratique mise en œuvre par un groupe de sociétés, qui consiste à effectuer des échanges économiques fictifs entre des sociétés de ce groupe situées dans des juridictions fiscales différentes ou à appliquer entre elles des prix de transfert optimisés afin que le bénéfice global soit transféré vers une juridiction où il est moins imposé, que les entreprises concernées y exercent une activité réelle ou non.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
- Anglais : profit shifting (en)
Prononciation
- Somain (France) : écouter « transfert de bénéfices [Prononciation ?] »
Références
- « transfert de bénéfices », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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