incapacité totale de travail
Français
Étymologie
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- Composé de incapacité, total et travail.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| incapacité totale de travail | incapacités totales de travail |
| \ɛ̃.ka.pa.si.te to.tal də tʁa.vaj\ | |
incapacité totale de travail \ɛ̃.ka.pa.si.te to.tal də tʁa.vaj\ féminin
- (Travail) Période pendant laquelle une personne est déclarée inapte physiquement à exercer une quelconque activité.
- (En particulier) (Droit) Estimation d'un préjudice physique permettant de caractériser une infraction ou de déterminer une indemnisation.
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
— (Article Article 222-11 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
— (Article Article 222-20 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
— (Article Article R624-1 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
— (Article Article R625-1 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
Abréviations
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
- incapacité partielle à travailler (IPP)
- médecine légale
Traductions
- Allemand : vollständiger Arbeitsunfähigkeit (de), gänzliche Arbeitsunfähigkeit (de), vollständiger Arbeitsverhinderung (de), vollständiger Arbeitsverhinderung (de), vollständiger Erwerbsunfähigkeit (de)
- Anglais : full temporary disability (en), complete inability to work (en), unfitness for work (en), incapacity to work (en)
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « incapacité totale de travail [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « incapacité totale de travail [Prononciation ?] »
Voir aussi
- incapacité totale de travail sur l’encyclopédie Wikipédia
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