incolat

Du latin incolatus (« résidence »).

incolat \ɛ̃.kɔ.la\ masculin

1. Droit de certains souverains, ou de certains gouvernements, d'attribuer à un étranger les mêmes droits et prérogatives que ceux que possèdent les habitants du pays.
   • L’incolat consiste dans l'établissement par lequel un étranger vient se fixer en France, & y acquiert la qualité de républicole.
   • Il ne le quittait qu’en présentant, en bonne et due forme, une « renonciation à l’incolat », l’incolat étant l’autre nom donné à ce droit d’habitantage. — (Pascale Cornuel, La sainte entreprise – Vie et voyages d’Anne-Marie Javouhey (1779-1851), 2020)

• permis de séjour

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