logement de fonction

Composé de logement et de fonction.

logement de fonction \loj.mɑ̃ də fɔ̃k.sjɔ̃ \ masculin

1. (Travail) Logement mis à disposition d'un salarié ou d'un fonctionnaire pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction tant qu'il demeure en poste.
   • Comme tous les avantages en nature, la fourniture du logement de fonction est soumise à l'impôt.
   • L’attribution d’un logement de fonction a pour motif « une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ». La nécessité absolue de service (NAS) suppose que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service » « sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ». — ()

Dans l'administration française

• COPA, convention d’occupation précaire d’astreinte
• NAS, nécessité absolue de service

• Somain (France) : écouter « logement de fonction [Prononciation ?] »

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