COPA

Voir aussi : copa, Copa, COPPA

Français

Étymologie
Initiales.

Nom commun

Sigle
COPA
\Prononciation ?\

COPA \Prononciation ?\ féminin invariable, (Sigle)

  1. (Administration) Convention d’occupation précaire d’astreinte.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Anagrammes

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Anglais
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Étymologie
(Sigle) (1998) Initiales de child online protection act[1].

Nom commun

COPA \Prononciation ?\

  1. (Droit) (États-Unis) Loi américaine sur la protection des mineurs (enfants de moins de 17 ans) vis-à-vis du contenu disponible sur Internet pouvant leur nuire (material that is harmfull to minor), c'est-à-dire au sens de cette loi : du contenu obscène (obscene), lubrique (prurient), représentant un acte sexuel ou une poitrine féminine post-pubère, sans que cela ait un intérêt artistique politique ou scientifique notable pour les mineurs.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Références
  1. (anglais) Public law 105–277 (United States Statutes at Large vol. 112) sur Government publishing office, 21 octobre 1998, title XIV p. 2681-736 à 2681-741
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