nu-propriétaire
Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) De nu, dans le sens de « sans agrément », « dégarni », et de propriétaire.
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
nu-propriétaire | nus-propriétaires |
\ny.pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\ |
nu-propriétaire \ny.pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\ masculin (pour une femme, on dit : nue-propriétaire)
- (Droit de propriété) Propriétaire pouvant disposer de son bien, mais sans pouvoir l’utiliser ni recevoir ce qu’il rapporte, propriétaire d’un bien dont un tiers détient l’usufruit.
Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.
— (Olivier Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
Antonymes
Apparentés étymologiques
Traductions
Prononciation
- France (Alsace) : écouter « nu-propriétaire [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « nu-propriétaire [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « nu-propriétaire [Prononciation ?] »
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (nu-propriétaire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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