nue-propriété
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
nue-propriété | nues-propriétés |
\ny.pʁɔ.pʁi.je.te\ |
nue-propriété \ny.pʁɔ.pʁi.je.te\ féminin
- (Droit de propriété) Propriété d’un bien ou d’un fonds dont un autre a l’usufruit : le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien.
En mourant, M. de Mériolle père, qui était l’ami de toutes les femmes, la sienne seule exceptée, avait légué toute sa fortune à son fils, et à la mère de celui-ci il n’avait laissé qu’une rente garantie par un capital de 100,000 francs ; la nue-propriété de ce capital appartenait au fils, les intérêts à la mère.
— (Hector Malot, Un mariage sous le Second Empire, 1873)On m'a déjà discrètement proposé de racheter la nue-propriété, à un prix raisonnable.
— (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, page 99)Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.
— (Olivier, Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
Antonymes
Apparentés étymologiques
Traductions
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « nue-propriété [ny.pʁɔ.pʁi.je.te] »
- Vosges (France) : écouter « nue-propriété [Prononciation ?] »
Voir aussi
- nue-propriété sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (nue-propriété), mais l’article a pu être modifié depuis.
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