pacs

Voir aussi : PACS

Français

Étymologie

(Acronyme) Sigle de pacte civil de solidarité.

Nom commun

Singulier et pluriel
pacs
\paks\

pacs \paks\ masculin, singulier et pluriel identiques

  1. (France) Pacte civil de solidarité. Contrat signé entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe opposé, pour organiser leur vie commune selon des obligations et des droits spécifiques, institué en France en 1999.
    • Le pacs peut permettre une économie substantielle d’impôt si l’un des pacsés n’a pas de revenus ou de très faibles revenus et si l’autre a des revenus importants.  (Robert Matthieu, Payer moins d'impôts Pour les Nuls, 2010)

Variantes orthographiques

Dérivés

Vocabulaire apparenté par le sens

  • pacs figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : généalogie.

Traductions

Prononciation

Homophones

Anagrammes

→ Modifier la liste d’anagrammes

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.