quotité disponible
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quotité disponible | quotités disponibles |
| \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ | |
quotité disponible \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ féminin
- (Droit) Portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.
— Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c'est-à-dire au quart. Mme Rezeau aurait d'ailleurs très bien pu léguer expressément à Mlle Salomé cette quotité disponible : cela revenait au même. Elle a certainement voulu, en l'instituant légataire universelle, exprimer autre chose.
— (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, pages 270-271)
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « quotité disponible [Prononciation ?] »
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