régime forestier

Français
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Étymologie
→ voir régime et forestier

Locution nominale

Invariable
régime forestier
\ʁe.ʒim fɔ.ʁɛs.tje\

régime forestier \ʁe.ʒim fɔ.ʁɛs.tje\ masculin au singulier uniquement

  1. (Droit, Foresterie) Régime juridique spécifique aux forêts publiques
    • En Lorraine-Alsace, les forêts relevant du régime forestier représentent 70 % de la surface forestière, dont 20,5 % de forêts domaniales et 49,5 % de forêts communales. Les forêts privées occupent les 30 % restants, soit environ 77 000 ha […]. — (Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Grand Est, Les milieux forestiers de la Plaine lorraine, juin 2016 → lire en ligne)
    • L’État devait clarifier l’assiette des frais de garderie et créer la contribution à l’hectare, mais aussi s’assurer que toutes les forêts susceptibles d’en relever puissent bénéficier du régime forestier. — (Anne-Catherine Loisier, Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d’études « Forêt et filière bois » sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts, 12 juin 2019 → lire en ligne)

Traductions

Prononciation
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