recueil légal

Français

Étymologie

Locution composée de recueil et de légal.

Locution nominale

SingulierPluriel
recueil légal recueils légaux
\ʁə.kœj le.ɡal\\ʁə.kœj le.ɡo\

recueil légal \ʁə.kœj le.ɡal\ masculin

  1. (Droit) Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Prononciation

Références

  • « recueil légal », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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