rembours
Français
Étymologie
Nom commun
Singulier et pluriel |
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rembours \ʁɑ̃.buʁ\ |
rembours \ʁɑ̃.buʁ\ masculin singulier et pluriel identiques
- (Fiscalité) Régime douanier qui permet d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Synonymes
Prononciation
- Somain (France) : écouter « rembours [Prononciation ?] »
Références
- « rembours », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
- « rembours », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage
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