secret d’affaires

Locution composée de secret, d’ et affaires (affaires dans le sens du commerce).

secret d’affaires \sə.kʁɛ d‿a.fɛʁ\ masculin

1. (Économie) Secret, information confidentielle d’une entreprise sur le plan commercial, dont la divulgation nuirait à ses affaires.
   • Le secret d’affaires n’est pas inconnu en droit français, mais il ne dispose ni d’une définition unifiée ni d’aucune protection légale, à l’exception – très limitée - de l’incrimination de la violation du secret de fabrique. — (Bernard Warusfel, Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires : Intervention au colloque CRDP (Univ. Lille) /CEIPI (Univ. Strasbourg), Paris, Lexis Nexis, 1 avril 2016)
   • En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d’affaires se sont récemment substitués au secret commercial. — (secret d’affaires)
   • Le principe de transparence comporte des exceptions en cas d’intérêts prépondérants au maintien du secret (par exemple sûreté de la Suisse, atteinte à la sphère privée, secret professionnel ou secret d’affaires). — (Liberté d’accès aux documents administratifs)

• secret des affaires

• secret commercial (cf. pour autres informations)

• secret d’affaires sur l’encyclopédie Wikipédia

• Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (secret d’affaires)
• Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage