seuil bas

Français

Étymologie

Composé de seuil et de bas.

Locution nominale

seuil bas \Prononciation ?\

  1. (Union européenne) Groupement d'un vingtième des députés du Parlement européen ou d'un groupe politique du Parlement européen.
    • Un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas peuvent déposer une proposition de résolution de remplacement tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.  (Article 168bis (3) du Règlement intérieur du Parlement européen)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Anagrammes

→ Modifier la liste d’anagrammes

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.