soit-transmis

Français

Étymologie
Du subjonctif (passif) du verbe transmettre.

Nom commun

Invariable
soit-transmis
\swa.tʁɑ̃s.mi\

soit-transmis \swa.tʁɑ̃s.mi\ masculin

  1. Document qui doit être transmis (dans un contexte juridique).
    • D’une autre poche, Cambronne Mâcheclair tira un rouleau de pellicule étiqueté d’un second soit-transmis. — (Jypé Carraud, Tim-Tim-Bois-Sec, éditions Payot et Rivages, 1996, collection Rivages/Mystère, page 88)
    • Or la jurisprudence étend de plus en plus le domaine de ces actes : un soit-transmis, par lequel le parquet communique une plainte à la police judiciaire aux fins d’enquête, est désormais qualifié d’acte de poursuite. — (Alain Tourret, ‎Georges Fenech, ‎ commission des lois, Rapport d’information sur la prescription pénale, 2015, page 373)

Traductions
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