sous-caution
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
sous-caution | sous-cautions |
\su ko.sjɔ̃\ |
sous-caution \su ko.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Caution d’une caution.
La caution exige alors qu’une personne se porte sous-caution à son égard.
— (Manuella Bourassin, Vincent Brémond, Droit des sûretés, Sirey, 2019)
Synonymes
Dérivés
- sous-cautionnement
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « sous-caution [Prononciation ?] »
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