sous caution

Voir aussi : sous-caution

Français

Étymologie
(XVIIIe siècle) composé de sous et de caution.

Locution adjectivale

sous caution \su ko.sjɔ̃\ masculin et féminin identiques invariable

  1. (Droit) Qualifie une condition légale de garantie.
    • Lorsque le délit aura pour objet des larcins , f1louteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter. — (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, deuxième partie, code pénal, Volume 3, 18O9, page 137)
    • Lorsqu’une partie est traduite […] pour contracts ou autres dettes claires & liquides, elle est tenue de nantir avant aucun plaid, & au demandeur la levée est accordée sous caution. — (Charles Antoine Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, 1724, page 676)

Dérivés
  • libération sous caution
  • liberté sous caution

Traductions
  • Anglais : on bail (en)
  • Créole haïtien : sou kosyon (*)

Prononciation

Anagrammes

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