suspensif

Français

Étymologie

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Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin suspensif
\sys.pɑ̃.sif\
suspensifs
\sys.pɑ̃.sif\
Féminin suspensive
\sys.pɑ̃.siv\
suspensives
\sys.pɑ̃.siv\

suspensif \sys.pɑ̃.sif\

  1. (Droit) Qui suspend, qui arrête et empêche d’aller en avant, de continuer.
    • Il s'agissait de déclarer si le roi pourrait, oui ou non, s'opposer à l'exécution des décrets des législateurs. On accorda à Louis XVI le veto suspensif pendant quatre ans.  (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
    • Par ailleurs, il ne peut être fait échec à cet effet suspensif par l’introduction d'un référé provision : dès lors que le recouvrement de la créance a été suspendu suite à l’introduction d'une opposition à exécution, le référé sera nécessairement déclaré irrecevable.  (Stéphane Braconnier et Yann Simmonet, « Opposition à l’exécution des titres de perception », Contrats et Marchés publics, n° 1, janvier 2014)
    • Il y a des cas où le simple appel est suspensif ; il y en a où il n’est que dévolutif.
  2. (Grammaire) Qualifie les points mis à la suite les uns des autres pour marquer la suspension ou l’interruption du sens.
    • Points suspensifs :

Traductions

Prononciation

Homophones

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (suspensif), mais l’article a pu être modifié depuis.
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