tribunal administratif

(Siècle à préciser) Composé de tribunal et de administratif.

tribunal administratif \tʁi.by.na.l‿ad.mi.nis.tʁa.tif\ masculin

1. (Justice) (Droit administratif) (France) Juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
   • Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. — (site web www.annuaires.justice.gouv.fr)
   • Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public. — (Jérôme Canard, Marine Le Pen les pieds dans les boues rouges, Le Canard enchaîné, 3 mai 2017, page 4)
   • Fabien Le Coïdic, éleveur bio de vaches bretonnes pie noir, tente de s’installer à Adainville, dans les Yvelines. Mais c’est sans compter la vive opposition de cinq de ses voisins, dont l’éditrice Odile Jacob représentée par l’avocate Corinne Lepage. Deux recours ont été formés devant le tribunal administratif. — (« Attaqué en justice : « Il en va de la survie d’un couple » d’éleveurs bio », le 27 octobre 2020, sur le site de La France agricole (www.lafranceagricole.fr))

• TA

• Conseil d’État (CE)
• cour administrative d’appel (CAA)
• tribunal des conflits (TC)

• France (Lyon) : écouter « tribunal administratif [Prononciation ?] »
• Vosges (France) : écouter « tribunal administratif [Prononciation ?] »

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