tribunal correctionnel
Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) Locution composée de tribunal et de correctionnel.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal correctionnel \tʁi.by.nal kɔ.ʁɛk.sjɔ.nɛl\ |
tribunaux correctionnels \tʁi.by.no kɔ.ʁɛk.sjɔ.nɛl\ |
tribunal correctionnel \tʁi.by.nal kɔ.ʁɛk.sjɔ.nɛl\ masculin
- (France) (Droit) Tribunal qui juge en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années.
C’est un non-respect des règlements relatifs à la construction d’habitats collectifs et des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, qui conduit un maître d’ouvrage de 73 ans, à la tête d’une société bréhalaise, et un architecte de Saint-Denis-le-Gast âgé de 76 ans, en charge du projet, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances le mardi 21 janvier.
— (Gilles Botrel, « Les entrepreneurs ne respectent pas les normes », La Manche libre, article paru le 27 janvier 2020, consulté le jour-même)Il était jugé, jeudi, au tribunal correctionnel de Cahors (Lot), pour avoir blessé mortellement Morgan Keane, un jeune homme de 25 ans, sur son terrain.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 18 novembre 2022, page 4)Mardi débutait le procès des 13 militants du groupe d’ultradroite des Barjols, devant le tribunal correctionnel de Paris.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 18 janvier 2023, page 5)
Abréviations
- T. corr., t. corr.
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « tribunal correctionnel [Prononciation ?] »
Voir aussi
- tribunal correctionnel sur l’encyclopédie Wikipédia
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