verfassungskonform

Allemand

Étymologie

Terme composé de Verfassung constitution »), -s- et -konform conforme »), littéralement « conforme à la constitution ».

Adjectif

Nature Terme
Positif verfassungskonform
Comparatif non comparable
Superlatif non comparable
Déclinaisons

verfassungskonform \fɛɐ̯ˈfasʊŋskɔnˌfɔʁm\

  1. (Droit constitutionnel) Conforme à la constitution.
    • Die Regierung glaubt fest daran, dass die verabschiedete Version verfassungskonform ist und bei etwaigen kleineren Mängeln die Ausführungsbestimmungen entsprechend angepasst werden können.  (Reiner Wandler, « Ja zur Sterbehilfe », dans taz, 13 mai 2023 [texte intégral])
      Le gouvernement croit fermement que la version adoptée est conforme à la constitution et qu'en cas d'éventuelles lacunes mineures, les dispositions d'exécution pourront être adaptées en conséquence.

Synonymes

Antonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

→ voir Verfassungsgericht

Hyperonymes

Adverbe

verfassungskonform \fɛɐ̯ˈfasʊŋskɔnˌfɔʁm\

  1. De manière conforme à la Constitution.
    • „Da innere und äußere Sicherheit nicht mehr trennbar sind, müssen auch Verfassungsschutz, Militärischer Abschirmdienst und der Bundesnachrichtendienst verfassungskonform kooperieren dürfen. Die Koordinierung könnte in einem Nationalen Sicherheitsrat vollzogen werden“, sagte Otte.  ((RND/nis/vat/dpa), « Mutmaßlicher Spion Thomas H. ist Bundeswehroffizier – und sympathisiert offenbar mit der AfD », dans RedaktionsNetzwerk Deutschland, 10 août 2023 [texte intégral])
      "Comme la sécurité intérieure et la sécurité extérieure ne peuvent plus être séparées, la protection de la Constitution, le service de contre-espionnage militaire et le service fédéral de renseignement doivent également pouvoir coopérer conformément à la Constitution. La coordination pourrait être réalisée au sein d’un conseil de sécurité nationale", a déclaré Otte.

Prononciation

Références

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