SILT

Voir aussi : silt

Français

Étymologie

Initiales de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.

Adjectif

Invariable
SILT
\Prononciation ?\

SILT \silt\ (Sigle)

  1. (Droit, Police) (France) Relatif à la loi no 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT ».
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. (En particulier) Caractérise un périmètre de protection, instauré par le préfet, réservé à des lieux ou des événements soumis à un risque d'actes de terrorisme à raison de leur nature même ou de l'ampleur de leur fréquentation, qui en font des cibles privilégiées.

Traductions

Nom propre

Nom propre
SILT
\Prononciation ?\

SILT \silt\ féminin (Sigle)

  1. (Droit, Police) (France) Loi no 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme[1].
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)


Traductions

Voir aussi

  • loi SILT sur l’encyclopédie Wikipédia
  1. NOR : INTX1716370L.
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