anti-abus
Français
Étymologie
Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Adjectif
| Singulier et pluriel | |
|---|---|
| Masculin et féminin |
anti-abus \ɑ̃.ti.a.by\ |
anti-abus \ɑ̃.ti.a.by\
- Qui lutte contre l'abus.
Même en l'absence de dispositif anti-abus dans une convention fiscale, les États peuvent essayer de faire usage de leur législation interne pour se protéger contre des avantages conventionnels injustifiés.
— (Jean Schaffner, Droit fiscal international, Primento, 26 décembre 2013)
Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.