cahier des clauses particulières
Français
Étymologie
- (XXe siècle) Composé de cahier, clause et particulier.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cahier des clauses particulières | cahiers des clauses particulières |
| \ka.je de kloz paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ | |
cahier des clauses particulières \ka.je de kloz paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ masculin
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses spécifiques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Abréviations
Hyponymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
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