cahier des clauses générales
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cahier des clauses générales | cahiers des clauses générales |
| \ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\ | |
cahier des clauses générales \ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\ masculin
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Abréviations
Hyponymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
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