clause de sauvegarde

Français

Étymologie

Locution composée de clause et de sauvegarde.

Locution nominale

SingulierPluriel
clause de sauvegarde clauses de sauvegarde
\kloz də sov.ɡaʁd\

clause de sauvegarde \kloz də sov.ɡaʁd\ féminin

  1. (Fiscalité) Clause d’exception.

Traductions

Prononciation

Références

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