dérogation

Du latin classique derogatio.

dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
   • C’est une dérogation à l’usage.
   • Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
   • Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
   • C’est une dérogation à nos droits.
   • LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. — (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
   • C'était incroyable qu'elle ne comprît pas que la moindre dérogation aux usages serait leur mort. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
2. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
   • Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

• clause de dérogation

• Danois : afvigelse (da) commun, ændring (da) commun, indgreb (da) neutre
• Italien : deroga (it)
• Néerlandais : derogatie (nl), afwijking (nl), inbreuk (nl), schending (nl)
• Suédois : avvikelse (sv) (Droit), ändring (sv), ingrepp (sv)

• France (Lyon) : écouter « dérogation [Prononciation ?] »

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dérogation), mais l’article a pu être modifié depuis.
• « dérogation », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage