refus d’obtempérer

Français

Étymologie
Composé de refus et de obtempérer.

Locution nominale

Singulier et pluriel
refus d’obtempérer
\ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\

refus d’obtempérer \ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\ masculin

  1. (Droit) (France) Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de l’ordre lui en font sommation.
    • Le refus d’obtempérer impose une volonté consciente du conducteur de refuser de s’arrêter. — (http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&file=print&sid=29)

Notes

Ne pas confondre avec le délit de fuite.

Traductions

Prononciation


Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.