supraconventionnel
Français
| Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Étymologie
- De supra et de conventionnel.
Adjectif
supraconventionnel \sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\, variante de supra-conventionnel
- (En particulier) (Droit) Indemnité d'un montant supérieur à celui prévu par une convention collective.
On nomme « indemnité supraconventionnelle » le montant qui, le cas échéant, vient s’ajouter à l’indemnité légale et/ou conventionnelle. L’indemnité supraconventionnelle peut être assimilée à une négociation du salarié avec l’employeur. Le cas éventuel d’une négociation collective proposée par l’entreprise offre toujours la possibilité au salarié de refuser l’offre dès lors que celle-ci ne lui convient pas, la rupture conventionnelle nécessitant obligatoirement l’accord des deux parties
— (direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (DARES), Quels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle? N° 006, DARES, janvier 2018)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.