temps législatif programmé
Français
| Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Étymologie
- Locution composée de temps, législatif et programmé.
Locution nominale
| Au singulier uniquement |
|---|
| temps législatif programmé \tɑ̃ le.ʒis.la.tif pʁo.ɡʁa.me\ |
temps législatif programmé \tɑ̃ le.ʒis.la.tif pʁo.ɡʁa.me\ masculin au singulier uniquement
- (Législation) (France) Dispositif parlementaire limitant le temps global des débats à l’Assemblée nationale.
Or, le projet de loi Climat étant examiné selon le dispositif de temps législatif programmé — chaque groupe parlementaire a un temps de parole attribué qu’il ne peut pas dépasser — les députés non-inscrits ne disposent à eux tous que de cinquante minutes pour les débats en séance.
— (Justine Guitton-Boussion, Sans parole à l’Assemblée, les députés écolos débattent de la loi Climat sur Twitch, Reporterre, 3 avril 2021 → lire en ligne)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.