prix de transfert

Français

Étymologie

Locution composée de prix et de transfert.

Locution nominale

Singulier et pluriel
prix de transfert
\pʁi də tʁɑ̃s.fɛʁ\

prix de transfert \pʁi də tʁɑ̃s.fɛʁ\ masculin singulier et pluriel identiques

  1. (Fiscalité) Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service. Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Prononciation

Références

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