cahier des clauses techniques générales

Français

Étymologie
(XXe siècle) Composé de cahier, clause, technique et général.

Locution nominale

SingulierPluriel
cahier des clauses techniques générales cahiers des clauses techniques générales
\ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\

cahier des clauses techniques générales \ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\ masculin

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Abréviations

Hyperonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions
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