CCTG

Français

Étymologie
(Sigle) Initiales de cahier des clauses techniques générales.

Nom commun

Sigle
CCTG
\se.se.te.ʒe\

CCTG \se.se.te.ʒe\ masculin invariable

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • Il n’y a pas lieu dans le CCTP de préciser les différentes combinaisons et les valeurs de pondération de charges nominales, qui font l’objet de règles clairement établies dans les différents CCTG (sauf cas rares où le concepteur souhaite prendre en compte un phénomène particulier). — (SYNTEC, La mission VISA pour les ouvrages d’infrastructure, novembre 2005 ; document consulté sur lemoniteur.fr le 13 octobre 2023)

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Anagrammes

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Voir aussi
  • CCTG sur l’encyclopédie Wikipédia
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