règle supplétive

Français

Étymologie

Composé de règle et de supplétif

Locution nominale

Singulier	Pluriel
règle supplétive	règles supplétives
\Prononciation ?\

règle supplétive \Prononciation ?\ féminin

(Droit) Règle de droit à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Synonymes

Antonymes

Traductions

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.