susvisé
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | susvisé \sys.vi.ze\ |
susvisés \sys.vi.ze\ |
| Féminin | susvisée \sys.vi.ze\ |
susvisées \sys.vi.ze\ |
susvisé \sys.vi.ze\
- Visé, dans un document de nature juridique (tel qu’un texte de loi), quelque part, au dessus de cette mention.
Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur ; [...]
— (Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Journal Officiel de la République Française, 14/12/2017)
Article 1
Le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur, régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé, bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Variantes orthographiques
- sus-visé
Traductions
Prononciation
- Aude (France) : écouter « susvisé [Prononciation ?] »
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