cahier des clauses administratives générales
Français
Étymologie
- (XXe siècle) Composé de cahier, clause, administratif et général.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cahier des clauses administratives générales | cahiers des clauses administratives générales |
| \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\ | |
cahier des clauses administratives générales \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\ masculin
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Cette norme constitue le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés.
— (Laurent Chomard, « Dépenses communes et compte prorata en marchés de travaux », legibase.fr, 28 novembre 2014, page consultée le 7 mai 2024)
Abréviations
Hyperonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
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