CCAG

Français

Étymologie

(Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives générales.

Nom commun

Sigle
CCAG \se.se.a.ʒe\

CCAG \se.se.a.ʒe\ masculin invariable

(Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Synonymes

cahier des clauses administratives générales

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Voir aussi

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